Typologie des crypto-actifs

1. Les crypto-actifs instruments de paiement

Les crypto-actifs instruments de paiement reposent sur trois principales fonctions : l’unité de compte, la réserve de valeur et la valeur d’échange. Les crypto-actifs instruments de paiement se présentent ainsi comme des unités de valeur alternatives aux devises émises par des banques centrales.

Cette catégorie de crypto-actifs est principalement composée de crypto-monnaies qui disposent donc de leur propre blockchain. Le Bitcoin est la crypto-monnaie instrument de paiement par excellence, son usage est centré sur les transactions numériques simples.

Les tokens sont plus rares dans cette catégorie, mais il peut être cité par exemple le cas du Tether, token fondé sur le protocole de la crypto-monnaie Omni et dont la caractéristique est d’être indexé sur le dollar.

D’un point de vue juridique, ces crypto-actifs, lorsqu’ils ne sont pas émis par des États, posent des difficultés, notamment de qualification, puisqu’ils...

1. La création ex nihilo et la répartition programmée de crypto-actifs

Ce mode d’émission ex nihilo avec une répartition programmée des crypto-actifs est typiquement celui utilisé lors des ICO. La création de l’ensemble des crypto-actifs a généralement lieu à une date unique et ces crypto-actifs sont initialement détenus sur le portefeuille créé par l’équipe à l’origine du projet puis affectés en fonction de la clé de répartition prévue dans le whitepaper de l’ICO.

Ce mode de création et de répartition est généralement présenté de manière macroscopique et inclut, par exemple, le nombre de crypto-actifs mis en vente lors de la prévente et lors de l’ICO, le nombre de crypto-actifs attribués à l’équipe, aux développeurs, aux consultants ayant mis en œuvre l’ICO et les crypto-actifs qui seront attribués pour faire fonctionner la blockchain et valider les blocs (POW ou POS) et lors de campagnes de bounty ou airdrop.

Lorsque les équipes se sont réservés des crypto-actifs dans le cadre d’une création ex nihilo, il est fréquent qu’elles s’engagent en cas de survenance d’évènements prédéfinis à détruire un certain nombre de crypto-actifs qu’elles détiennent. Ce mécanisme, réalisé pour créer de la confiance...