Compétences nécessaires pour le métier

Les compétences

Les compétences du DPO attendues au regard du règlement européen sont à « géométrie variable ». En effet tel que précisé dans l’article 37, paragraphe 5, le DPO « est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à accomplir les missions visées à l’article 39 ».

Par ailleurs, le considérant 97 indique que le niveau de connaissances spécialisées requis devrait être déterminé en fonction des opérations de traitement de données effectuées et de la protection exigée pour les données à caractère personnel traitées.

En complément du règlement, d’après les lignes directrices du CEPD, le niveau d’expertise du DPO doit être apprécié différemment selon les types de traitement mis en œuvre. Il devra être proportionné à la sensibilité, la complexité et au volume des données traitées.

Le DPO doit disposer de connaissances professionnelles attestées :

Les compétences spécifiques à l’international

En tant que DPO, les compétences internationales peuvent être essentielles dans certains cas. En effet, il doit parfois travailler avec des réglementations de protection des données qui peuvent varier d’un pays à l’autre.

Les compétences importantes sont la connaissance des principales lois et réglementations de protection des données à travers le monde ainsi que l’adaptabilité aux cultures et aux langues.

Travailler avec des équipes internationales signifie interagir avec des personnes de cultures différentes et parlant différentes langues.

Le DPO doit être capable de :

Si l’organisme opère dans différents pays, le DPO devra être capable de communiquer avec les différentes autorités de contrôle de la protection des données selon les exigences de chaque juridiction.

Les lois et les réglementations sur la protection des données évoluant rapidement, le DPO doit rester constamment à jour sur les nouvelles lois en effectuant une veille quotidienne et en s’adaptant. D’autant plus qu’à ce jour il n’y a pas d’harmonisation établie entre les différentes réglementations et lois dans le monde, pour la protection des données personnelles, en dehors de l’Union européenne.

Prenons l’exemple de la Chine, elle a fait de la gestion du consentement un pivot de sa démarche de protection des données à caractère personnel alors que la plupart des états américains n’intègrent pas cette notion.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales lois et réglementations dans le monde :

Les qualités

Bien que l’article 37 du Règlement européen (RGPD), paragraphe 5, ne précise pas les qualités professionnelles à prendre en considération lors de la désignation du DPO, il est nécessaire que les DPO disposent d’une expertise dans le domaine des législations, des pratiques nationales et européennes en matière de protection des données, ainsi que d’une connaissance approfondie du RGPD.

D’autres qualités s’ajoutent aux qualités professionnelles élémentaires :

Les formations

Il n’existe pas de profil type du DPO.

En effet, selon l’étude sur les DPO réalisée par l’AFPA en partenariat avec la CNIL, environ 28 % des DPO ont un profil informatique, et le même pourcentage un profil juridique, les 43 % restant provenant de l’administratif, de la finance, de la conformité, de l’audit, etc.

L’obtention d’un diplôme particulier ou le suivi d’une formation spécifique ne sont pas exigés pour être désignés DPO.

Il doit cependant disposer de compétences et connaissances adéquates pour exercer ses missions.

Ainsi, si le DPO ne dispose pas d’un diplôme spécialisé dans la protection des données, il aura fréquemment complété sa formation académique par une expérience professionnelle ou une formation continue dans la sécurité informatique, le droit, ou toute autre matière pertinente pour l’exercice de ses fonctions.

Le responsable de traitement recrutant un DPO doit s’assurer que le candidat retenu dispose des connaissances spécialisées requises et doit lui permettre d’entretenir...

Les différents types de contrats (DPO interne,  mutualisé, DPO externe)

Chaque organisme est libre d’organiser la fonction de DPO selon ses besoins.

Il s’agit d’un choix qui appartient à l’entité, en fonction notamment des avantages et inconvénients du recours à un DPO externe ou interne, de l’offre interne disponible et de l’organisation de la structure.

Les outils (bureautique, outils métier…)