Propriété intellectuelle et numérique

1. Activités numériques et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle évolue dans un environnement digitalisé en constante évolution. Cet environnement numérique a été favorisé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), qui sont l’ensemble des technologies permettant de traiter puis de transmettre des informations numériques.

Ces NTIC font l’objet d’un encadrement juridique épars, l’objet même de la notion touchant de nombreuses matières (par exemple : le droit pénal avec la cybersécurité ou le droit des contrats avec le commerce électronique), et la propriété intellectuelle tient une place singulière dans leur protection.

En effet, au même titre que dans l’univers physique, la protection conférée par le droit de la propriété intellectuelle est compatible avec un environnement numérique. La propriété intellectuelle est une branche du droit qui porte sur la protection des biens ou des actifs immatériels. Ce caractère immatériel confère une protection sur l’ensemble des œuvres, que celles-ci s’expriment sur un support corporel ou numérique.

2. Environnement numérique et fragilisation de la propriété intellectuelle

Si une protection peut être accordée au titre de la propriété intellectuelle, quel que soit le support sur lequel la création s’exprime, l’environnement numérique reste toutefois vecteur d’atteintes à ces droits, et ce, pour plusieurs raisons. 

Premièrement, toute information peut être disponible au format numérique. Les créations et les œuvres peuvent donc être reproduites avec exactitude, à un coût quasi nul et en quantité illimitée. Dès lors, elles peuvent être dupliquées et rendues accessibles à quiconque sur Internet. Ces reproductions peuvent entraîner une perte de valeur des biens reproduits, qu’il s’agisse d’une œuvre de l’esprit, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle. Ce facteur est également...

1. La protection par le droit d’auteur

En raison de ses spécificités techniques, la protection des logiciels a fait l’objet de nombreux débats, notamment quant à sa place au sein de la propriété intellectuelle. Dès 1968, la protection des logiciels par le droit des brevets a été écartée sans pour autant donner de réponse sur la protection adéquate. C’est finalement une loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes qui est venue clarifier le débat en instituant une protection des logiciels par le droit d’auteur.

De la même manière, l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans trois arrêts du 7 mars 1986 est venue non seulement affirmer que les logiciels, dès lors qu’ils sont originaux, sont des œuvres de l’esprit protégées comme telles par le droit d’auteur, mais aussi que l’originalité doit s’entendre comme un « effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et que la matérialisation de cet effort réside dans une structure individualisée » (Cass., ass. plén., 7 mars 1986., Sté Atari Ireland LTD et a. c/ Valadon...

1. Le droit d’auteur applicable aux bases de données

L’architecture de la base est considérée comme une création intellectuelle protégée au titre du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale (art. L.112-3, CPI).

La protection concerne l’architecture de la base, et par conséquent, l’originalité doit porter sur le plan, la composition, la forme, la structure et les éléments de langage. La jurisprudence considère que l’originalité « exige de son auteur la preuve d’un effort personnalisé dépassant la mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante dans la conception et l’écriture du programme » (CA. Paris, 15 janvier 1997, confirmé par Civ. 1^ère, 25 janvier 2000, n°97-12.620).

À l’inverse, les efforts intellectuels ou le savoir-faire consacrés aux créations des données contenues dans la base ne sont pas pertinents pour apprécier l’originalité de la base de données...

1. La presse en ligne et le droit d’auteur

Tout d’abord, un journaliste peut être auteur, au sens du CPI, dès lors qu’il est le rédacteur d’un article original. L’originalité s’appréciant comme l’empreinte de sa personnalité, s’exprimant par le choix du sujet, des mots, phrases, etc.

Concernant les droits des journalistes, deux régimes s’appliquent en fonction du statut professionnel ou non de ce dernier. Au sens du droit du travail, est journaliste professionnel « toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » (art. L. 7111-3, Code du travail).

La loi n°2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, a mis en place un nouveau régime propre aux journalistes professionnels. En effet, l’article L. 132-36 du CPI retient que « la convention qui lie le journaliste et l’éditeur de presse, emporte, au profit de ce dernier, cession à titre exclusif des droits d’exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de la convention, et ce qu’elles fassent l’objet, ou non, d’une publication ». Le salaire du journaliste...