Contrats liés aux applications de la blockchain

Définition de la blockchain

La blockchain peut être définie comme « un mode d’enregistrement des données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leurs séquences étant protégés contre toute modification » (Vocabulaire de l’informatique, JO n° 0121 du 23 mai 2017, texte n° 20).

Le terme « blockchain » désigne une base de données au sein de laquelle sont enregistrées et groupées des transactions sous forme de blocs.

Ainsi, les utilisateurs d’une blockchain forment un réseau et détiennent tous une copie de la blockchain qu’ils peuvent consulter à loisir. En cas de transaction, un utilisateur demande la transaction au réseau, qui la valide via le consensus des utilisateurs. La transaction est ensuite écrite sur la blockchain qui est immédiatement mise à jour.

Les blockchains sont décentralisées et sans intermédiaire. Elles permettent l’horodatage, le stockage et le transfert des informations de manière sécurisée, infalsifiable et décentralisée. Il s’agit d’un registre infalsifiable puisque les transactions y sont inscrites sans pouvoir être supprimées. La blockchain...

Les applications liées à la blockchain : crypto-actifs, NFT, etc.

Le régime juridique des crypto-actifs

Les crypto-actifs ne font pas l’objet d’une définition juridique en droit français. 

Il s’agit d’actifs dits « numériques » en raison de leur inscription sur une blockchain.

L’article L.54-10-1 du CMF distingue parmi les actifs numériques :

« 1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ;

2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. »

L’article invite ainsi à distinguer les actifs numériques représentant une valeur et les jetons.

Or, les jetons constituent une catégorie juridique plus large que les actifs...

Le régime juridique des NFT

La question du régime juridique des NFT renvoie à celle de leur qualification juridique. En l’absence d’une définition légale spécifique, plusieurs qualifications juridiques semblent s’appliquer aux NFT.

Un NFT peut être un contrat, tel que prévu par l’article 1101 du Code civil, à savoir : « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Dès lors que les NFT sont couverts par les conditions générales de vente (CGV) d’une plateforme ou qu’ils sont associés à des termes et conditions spécifiques, ils peuvent avoir une valeur contractuelle, assujettie à la validité de l’accord des parties.

Les NFT pourraient également être qualifiés de certificats d’authenticité dont la vocation est d’attester de l’authenticité d’une œuvre, à savoir sa paternité et son intégrité.

En effet, les NFT pourraient être qualifiés de la sorte s’ils sont liés à un contrat suffisamment explicite pour créer des droits et obligations, et s’ils contiennent des informations spécifiques au certificat d’authenticité :...

L’exécution automatisée des contrats par smart contracts

Les smart contracts permettent une automatisation des contrats. Pour autant, encore faut-il que ces contrats soient valides.

Nous pouvons envisager l’exemple des smart contracts destinés à automatiser un contrat de cession ou de licence de droits d’auteur. Dans le cadre des NFT, ce sont les fichiers sous-jacents associés au jeton qui peuvent contenir des droits d’auteur.

Exemple

L’œuvre Everyday’s : the First 5 000 Days de l’artiste Beeple est une mosaïque de 5 000 dessins et animations qui a été vendue sous forme de NFT aux enchères pour la somme de 69,3 millions de dollars en mai 2021.

En premier lieu, les cessions ou licences de droit d’auteur ne peuvent porter que sur les aspects patrimoniaux du droit d’auteur. L’article L. 131-2 du CPI précise ainsi : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit ».

En outre, en vertu de l’article L. 131-3 du même code, « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés...

Application du droit aux plateformes et aux sociétés dans le secteur de la blockchain