Vocabulaire, normes et acteurs

1. Green IT

La définition donnée en juillet 2009 dans le Journal officiel de la République française [Lien 1] de Green IT, ou plutôt de son équivalent francisé les éco-TIC (pour écotechniques de l’information et de la communication) est la suivante :

« Techniques de l’information et de la communication dont la conception ou l’emploi permettent de réduire les effets négatifs des activités humaines sur l’environnement. »

Cette définition succincte s’accompagne d’une note qui précise les attentes sur cette réduction des effets négatifs :

« La réduction des effets négatifs des activités humaines sur l’environnement tient à la diminution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui résulte du recours aux écotechniques, ou à la conception même de ces techniques, qui s’attache à diminuer les agressions qu’elles pourraient faire subir à l’environnement au cours de leur cycle de vie. »

Il s’agit donc, en résumé, de l’ensemble des techniques et outils permettant de diminuer les impacts écologiques liés au secteur des TIC.

2. IT for Green

Parfois également appelé « Green by IT », ce terme désigne le fait d’utiliser les TIC dans des projets visant à avoir un impact écologique positif. Nous sommes ici spécifiquement sur une orientation dans laquelle les TIC sont un levier d’amélioration pour la réduction d’empreinte environnementale dans des contextes autres que les contextes IT.

Le rapport du Cigref intitulé « Du Green IT au Green by IT », daté de janvier 2017 et rédigé par Bela Loto [Lien 2], donne un certain nombre d’exemples dans lesquels les TIC sont un vecteur de réduction des impacts écologiques ; ces exemples peuvent être regroupés derrière...

1. Les acteurs étatiques

Logos de différents acteurs étatiques du numérique responsable

Ministère de la Transition écologique : créé en 1971 sous la dénomination de ministère de l’Environnement, et passé au cours des années par différentes appellations, ce ministère a en charge la mise en œuvre des politiques environnementales. À ce titre, le pilotage des initiatives gouvernementales autour du numérique responsable lui est donc confié.

L’une des plus récentes (au moment de l’écriture du présent ouvrage) publications du ministère sur le sujet du numérique responsable est la « feuille de route Numérique et Environnement », datant de février 2021.

Cette feuille de route s’appuie sur trois axes, tels qu’illustrés dans la capture ci-dessous, et est en alignement avec les évolutions législatives amenées par la loi du 15 novembre 2021 (voir la section Référentiels législatifs et normatifs de ce chapitre).

La feuille de route « Numérique et Environnement » du ministère de la Transition écologique se divise en trois axes [Lien 6] :

1. Connaître pour agir, c’est-à-dire développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique.

2. Soutenir un numérique plus sobre, notamment en réduisant l’empreinte environnementale du numérique liée à la fabrication des équipements et au développement des usages.

3. Innover en faisant du numérique un levier de la transition écologique.

ADEME : l’Agence de l’environnement...

1. Loi REEN du 15 novembre 2021

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France [Lien 23], dite loi « REEN », constitue une étape importante dans la prise en compte des thématiques du numérique responsable. Issue des travaux de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique créée fin 2019 par le sénat, cette loi s’articule autour de cinq axes majeurs :

Aujourd’hui, ces actions sont pilotées par le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE).

1. Qu’est-ce que la RSE ?

Si les premières évocations de cette notion de « responsabilité sociale » des entreprises apparaissent dès les années 60 dans la littérature anglo-saxonne (l’acronyme CSR y est utilisé, pour Corporate Social Responsibility), c’est depuis la fin des années 90 et le début des années 2000 que le sujet prend de l’importance, d’une part dans le débat public, et d’autre part dans l’approche de gouvernance des entreprises.

Avec cette prise d’importance du sujet, une structuration des thématiques émerge, notamment dans les années 2010. S’il n’existe pas de définition officielle unique de la RSE, nous nous appuierons dans ce chapitre sur deux définitions couramment utilisées.