La gestion de la formation professionnelle en France

Introduction

D’un point de vue général, ce qui est à la fois surprenant et compréhensible, c’est la difficulté à obtenir des informations récentes sur la formation professionnelle.

Ceci s’explique de deux manières :

Aussi, voici l’annexe au projet de loi de finance pour 2013 (celui-ci présente les chiffres jusqu’en 2010 alors que le rapport a été publié en novembre 2012)

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-081.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Jaune2013_formation_professionnelle.pdf

Sources croisées dont INSEE et DARES.

En novembre 2012, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie un rapport faisant état des lieux de la formation professionnelle en France (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-081.pdf) .

Bien que très complet, ce rapport reste très statistique, aussi les chiffres présentés nécessitent, pour ce livre, d’être réorganisés et interprétés.

Nous remarquons bien évidemment qu’il s’agit de grosses sommes et qu’il existe trois grandes catégories de financeurs : les entreprises, l’État et ses organes décentralisés, et les ménages.

La part de la formation professionnelle financée par les entreprises en France

Elle représente 42 % des dépenses en formation.

Les entreprises matérialisent leurs dépenses en formation professionnelle sous quatre formes : les cotisations pour le plan de formation, les cotisations pour la professionnalisation, les cotisations pour le DIF, et les cotisations pour le congé individuel à la formation. Le total de ces cotisations représente en moyenne 1,6 % de la masse salariale.

Toutes les entreprises doivent cotiser, annuellement, au prorata de leur masse salariale, en fonction de la branche professionnelle de laquelle elles dépendent et de la taille de l’entreprise. Elles doivent cotiser auprès d’OPCA ou d’OPACIF.

Les entreprises cotisent auprès des organismes qui se chargent de collecter ces fonds et de les mutualiser au sein des entreprises d’une même branche. Ces organismes sont paritaires car ils sont représentés, d’une part, par des salariés, d’autre part, par des employeurs. De plus, ils sont nécessairement agréés par l’État car ils doivent subir des contrôles réguliers.

Ils portent le nom d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Certains OPCA étant dédiés exclusivement au CIF (Congé Individuel de Formation), il existe également...

La part de la formation professionnelle financée par l’État en France

Elle représente 54 % des dépenses en formation. L’État et toutes les administrations publiques qui y sont rattachées (les régions, les autres collectivités territoriales, les autres administrations publiques et UNÉDIC/Pôle emploi) rassemblent de nombreux dispositifs pour accéder à la formation.

Le CNFPT publie un rapport sur la répartition des dépenses de l’État en formation professionnelle en 2010 : www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression.pdf

Les principaux destinataires des dépenses en formation prévues par l’État sont, comme vu précédemment dans l’histoire de la formation : les jeunes et les demandeurs d’emploi (auxquels s’ajoutent les personnes handicapées).

En règle générale, les formations proposées sont de deux types : les formations pour l’acquisition de compétences de premier niveau (lire, écrire, parler, informatique de base) et les formations qualifiantes (BEP, CAP, …).

Cela se matérialise par :

Les centres de formation professionnels financés par l’État :

Les diplômes professionnels financés par l’État :