Après l’avènement de la société de l’information et la digitalisation de pans entiers d’activités de notre société, la révolution de l’IA est en marche. Cette (r)évolution s’accompagne d’une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d’une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l’IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit.

Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l’impact des progrès techniques associés à l’intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l’IA ? Comment en réguler l’utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l’IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu’elle génère ?

Au travers d’exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l’entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s’attache à éclairer le lecteur sur ce qu’est l’IA et ce qu’elle n’est pas ; sur les risques actuels et à venir d’une IA sans limite et sans droit.

Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n’est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d’Internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c’est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l’intelligence artificielle. L’IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l’IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers.

Ainsi, ce guide s’adresse généralement à tous ceux qui s’intéressent à l’IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l’utilité.

Téléchargements

• Webographie

Qu’est-ce que l’IA ?

1. Introduction
2. Tentative de définition
3. Courte histoire de l’IA
4. L’IA va nous transformer... Une question de temps
5. Une approche de l’IA par la gestion des risques
6. Un statut à trouver pour la responsabilité de l'IA faible
7. Notes

Le droit saisi par l’IA

1. Introduction
2. Sans éthique by design pas de confiance dans l’IA
3. Imposer l’éthique by design
4. Créer un droit collectif sur les données
5. Développer la transparence et les audits indépendants
6. Instaurer une gouvernance de l’éthique
7. Notes

La justice à l’épreuve de l’IA

1. Introduction
2. Atouts, fantasmes et danger du juge-robot
   1. 1. Atouts
   2. 2. Fantasmes
   3. 3. Dangers
3. Justice et prédictibilité
4. La fin de l’aléa judiciaire
5. Notes

Vers une normalisation internationale de l’IA

1. Introduction
2. Enjeux des normes ISO
3. Normes ISO en vigueur
4. Projets de normes ISO
5. Certification des systèmes d’intelligence artificielle
6. Notes

L’intelligence artificielle objet du contrat

1. Introduction
2. La nature du contrat
3. Les points de vigilance pour la contractualisation de l’IA
4. Notes

L’IA acteur du contrat

1. Introduction
2. La pratique contractuelle à l’aune de l’IA
   1. 1. Les grandes tendances de l’IA appliquéeau contrat : tour d’horizon des différentessolutions
   2. 2. L’IA utilisée au cours des différentes étapesde la vie du contrat
3. Les smart contracts
4. Notes

État des lieux et recommandations

1. Introduction
2. Élaboration de chartes éthiques dans les contrats portant sur l’IA
3. L’instauration de référentiels de sécurité et d’interopérabilité
4. L’encadrement de l’entraînement de l’intelligence artificielle
5. La création d’une personnalité juridique pour l’IA
6. Notes

IA et emploi

1. Introduction
2. État des lieux
   1. 1. IA et recrutement
   2. 2. Le recours à l’IA dans le cadre de l’exécutiondu contrat de travail
3. Recommandations
   1. 1. Anticiper l’application du règlement européensur l’intelligence artificielle
   2. 2. Auditer les algorithmes
   3. 3. Encadrer les traitements de données à caractèrepersonnel des salariés
   4. 4. Consulter les instances représentatives dupersonnel
4. Notes

La responsabilité civile à l'épreuve de l'IA

1. Introduction
2. Des régimes classiques inadaptés
   1. 1. L’inadéquation de la responsabilité dufait personnel
   2. 2. L’imperfection de la responsabilité du faitd’autrui
   3. 3. L’incomplétude de la responsabilité dufait des choses
3. La proposition d'un régime complémentaire pour les combler
   1. 1. Les solutions partielles de la responsabilité dufait des produits défectueux
   2. 2. La spécificité de la responsabilité desprofessionnels de santé
   3. 3. L’inspiration du régime des accidents dela circulation
4. La proposition du Parlement à la Commission d'un règlement européen de la responsabilité de l'intelligence artificielle
5. Notes

L'approche européenne pour une IA de confiance

1. Introduction
2. Les systèmes d’IA inacceptables
3. Les systèmes d’IA à haut risque
4. Les systèmes d’IA tenus à des obligations spécifiques de transparence
5. Les systèmes d’IA autorisés

Punir l’IA

1. Introduction
2. Atteintes aux personnes
   1. 1. L’IA et les voitures autonomes
   2. 2. L’IA et l’aéronautique
   3. 3. L’IA discriminatoire
   4. 4. L’IA et l’outil de police prédictive
   5. 5. L’IA et les deepfakes
   6. 6. L’IA et les systèmes d’armesléthales autonomes (SALA)
   7. 7. Le dysfonctionnement de l’IA
3. Atteintes spécifiques
   1. 1. Les atteintes aux systèmes de traitementautomatisé des données (STAD)
      1. a. L’incrimination d’atteinte aux STAD
      2. b. La place de l’IA dans les infractions commisessur les STAD
   2. 2. Les atteintes aux données personnelles
4. Notes

Les biais de l’IA : les enjeux juridiques

1. Introduction
2. La discrimination digitale : biais aux multiples facettes
   1. 1. Des biais entropiques à l’originede discrimination
      1. a. Biais cognitifs : les développeurssont à l’origine de biais de l’IA
      2. b. Biais de statistique et de stéréotype :biais issus du caractère conservateur de l’IA
   2. 2. Des biais exogènes à prendre encompte
      1. a. Des sources exogènes à l’IA à l’origined’un large questionnement éthique
      2. b. L’expérience dite « MoralMachine »
3. Un encadrement juridique à parfaire
   1. 1. Un arsenal juridique préexistant
      1. a. Le principe général de non-discriminationappliqué aux biais de l’IA
      2. b. Des textes spécifiques utiles pour compléterle dispositif
   2. 2. Un arsenal juridique préexistant soumis à defortes pressions
4. Notes

L'IA et la vie privée

1. Introduction
2. L'enjeu spécifique de la protection des données personnelles
   1. 1. L’adaptation des notions clés du RGPD auxnouveautés de l’IA
   2. 2. La résilience des droits et principes du RGPDaux nouveautés de l’IA
3. L'autonomie individuelle à l'épreuve de l'IA
   1. 1. L’analyse prédictive à des finscommerciales
   2. 2. La surveillance de masse à des fins sécuritaires
4. Notes

Protection des données et IA

1. Introduction
2. L’IA dans une démarche Privacy by design
   1. 1. Réaliser une étude d’impact
   2. 2. Formaliser une politique Privacy by design
3. Le profilage à l’épreuve de l’IA
   1. 1. L’interdiction de principe du profilage ayantdes effets significatifs sur la situation d’un individu
   2. 2. L’information du citoyen sur la logique « sous-jacente »
   3. 3. La mise en place de garanties appropriées
4. Notes

IA et défense

1. Introduction
2. Enjeux et défis de la défense augmentée
   1. 1. Enjeux de la défense augmentée
   2. 2. Défis de la défense augmentée
3. Cyber-défense
4. Notes

La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA

1. Introduction
2. Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?
3. Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit des brevets ?
4. Le besoin d’un ajustement du droit de la propriété intellectuelle
5. Notes

Savoir-faire et secret d’affaires : protections alternatives

1. Introduction
2. L’IA et le savoir-faire
   1. 1. La responsabilité contractuelle
   2. 2. La protection du savoir-faire par la responsabilité délictuelle
   3. 3. La protection du savoir-faire par le droit pénal
3. L’IA et le secret d’affaires
4. Notes

Conclusion : Demain, une IA forte

1. Introduction
2. Le droit de l’IA est déjà une réalité
3. Rendre l’IA explicable
4. Pour une IA complémentaire de l’humain
5. Une IA forte
6. La personnalité juridique de l'IA forte
7. Le contrôle de l'IA forte
8. Les valeurs de l'IA forte
   1. 1. Conséquences
   2. 2. Réalités
9. Notes

Annexes

1. Bibliographie
2. Remerciements