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Les immobilisations
Introduction
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont besoin de moyens de production, ce qui permet l’activité.
Les immobilisations représentent ces moyens, mais la législation fixe les règles pour en déterminer la valeur à inscrire au bilan.
La notion d’immobilisation
Définition
Une immobilisation est un bien acquis par l’entreprise pour les besoins de son activité et pour durer dans le temps. Dans ce contexte, toute immobilisation fait partie de l’actif du bilan.
Immobilisations et bilan
C’est un élément du patrimoine de l’entreprise dont le rôle essentiel est de créer des ressources. D’autre part, on peut dire d’une immobilisation qu’elle n’est pas détruite (consommée) dans le circuit de production.
Ce que dit la Législation :
« Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu’un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément réunies :
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L’actif doit être identifiable.
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Il doit avoir une valeur économique positive, traduite par les avantages économiques futurs attendus par l’entreprise.
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Il doit être contrôlé par l’entreprise.
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Il peut être évalué avec une fiabilité suffisante. »
(Source : https://bofip.impots.gouv.fr/).
Immobilisations et stock
Les immobilisations ne doivent pas être confondues avec des stocks ; en effet, la raison d’être d’un stock est sa vente future afin de réaliser une marge sur l’achat ou le coût de revient d’un élément vendu.
D’autre part, les matières premières sont consommées dans le processus de production, elles ne sont donc pas faites pour durer, au contraire des immobilisations.
Exemple
Dans une boutique de meubles, les éléments achetés sont stockés pour être vendus. Mais l’entreprise peut aussi acheter du mobilier pour les bureaux réservés aux travaux administratifs, ainsi que pour la boutique elle-même.
Immobilisations et frais généraux
Un bien peut être enregistré en frais généraux si la valeur d’achat ne dépasse pas 500 € H.T., même s’il correspond aux critères d’une immobilisation.
En comptabilité, une charge sera constatée pour le montant total sur l’exercice, en réduction du bénéfice, ce qui n’est...
Les amortissements et les dépréciations
Les immobilisations sont obligatoirement amorties dans certains cas, mais une dépréciation peut être calculée dans d’autres cas, les deux pouvant être cumulés.
Les amortissements
À la fin de chaque exercice comptable, les immobilisations sont évaluées en fonction de la consommation des avantages économiques.
Un amortissement correspond à la perte de valeur de l’immobilisation du fait de son utilisation sur la durée de vie prévue à l’achat.
Ce que dit la législation :
« À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l’acquisition ou la création d’un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le système linéaire et répartis sur la durée normale d’utilisation. » (Source : https://bofip.impots.gouv.fr/).
Certaines immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables ; en effet, si le temps d’utilisation ne peut pas être défini, alors il est impossible de fixer une méthode d’amortissement.
Les immobilisations incorporelles amortissables sont donc :
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les brevets, les licences,
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les logiciels, les sites internet
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les frais d’établissement,
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le fonds de commerce sous certaines conditions (voir l’éligibilité de la loi du 30/12/2021).
La durée d’utilisation fixe le taux pour l’amortissement ; cependant, la durée d’usage peut être retenue pour le calcul.
Exemple
Une machine dont la durée de vie est estimée à cinq ans sera amortie avec un taux de 20 %, pour quatre ans, ce sera 25 %....
Cependant, des biens non amortissables sont enregistrés dans les immobilisations, qu’elles soient corporelles ou incorporelles ; en effet, il est impossible de déterminer une perte de valeur due à l’usure ou au temps passé :
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les terrains non exploités (en carrières, mines, gisement…),
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les œuvres d’art,
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le droit au bail dans certains cas.
