Ce guide à l’usage des professionnels de l’informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.

Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l’exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d’un site internet ou d’une application, le commerce électronique...

Il permet également d’appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers.


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Avant-propos

1. Introduction

Introduction

1. Introduction

Les contrats du numérique

1. Définition du contrat
   1. 1. Principes généraux
   2. 2. Typologie des contrats
2. Les règles applicables aux contrats
   1. 1. L’offre et l’acceptation
   2. 2. La validité du contrat
      1. a. Les éléments de validité
      2. b. Le consentement
      3. c. La capacité
      4. d. Le contenu licite et certain
   3. 3. La force obligatoire du contrat
   4. 4. La fin de la relation contractuelle
3. Les contrats informatiques et électroniques
   1. 1. Les contrats informatiques
   2. 2. Les contrats électroniques
4. La signature électronique
   1. 1. Les principes applicables
   2. 2. Les différents types de signature
5. Les smart contracts
   1. 1. Définition
   2. 2. Le régime juridique
   3. 3. L’utilité des smart contracts
      1. a. Un élément de preuve
      2. b. Une technique d’exécution contractuelle

Négociation et exécution des contrats

1. La phase préalable à la rédaction du contrat
   1. 1. La phase de pourparlers
   2. 2. La préparation du contrat à négocier
   3. 3. La rupture des pourparlers
2. Les contrats administratifs et les marchés publics
   1. 1. La différence entre les contrats administratifset les contrats privés
   2. 2. La procédure d’appel d’offres
      1. a. La procédure classique
      2. b. La procédure concernant les marchéspublics
3. Le contenu du contrat : les points d’attention
   1. 1. La langue du contrat
   2. 2. La rédaction d’un lexique des termesdu contrat
   3. 3. L’identification des parties
   4. 4. La loi et la juridiction applicables
   5. 5. L’exclusivité et la non-concurrence
   6. 6. La clause permettant une modification du contrat
   7. 7. La force majeure
4. Les éléments du contrat encadrant l’exécution
   1. 1. Les clauses de divisibilité ou d’indivisibilité
   2. 2. La clause d’intégralité ducontrat
   3. 3. La durée du contrat et la clause de tacitereconduction
5. Les difficultés d’exécution du contrat
   1. 1. Le manquement du prestataire à son obligation deconseil dans l’informatique
   2. 2. Le manquement du prestataire à son obligationde délivrance
   3. 3. Le manquement du client
6. Les outils contractuels pour prévenir des difficultés d’exécution
   1. 1. La réalisation d’audit et de benchmarking
   2. 2. La clause de résiliation
   3. 3. La clause limitative de responsabilité
   4. 4. La clause pénale
7. L’exécution automatisée des contrats
   1. 1. Les logiciels de gestion des contrats
   2. 2. Les smart contracts
   3. 3. Les fat contracts

Principes de la propriété intellectuelle

1. La protection par le droit d’auteur
   1. 1. La nature du droit d’auteur
   2. 2. L’objet du droit d’auteur
   3. 3. Les conditions de la protection
   4. 4. Le titulaire du droit d’auteur
2. Le contenu de la protection par le droit d’auteur
   1. 1. Les droits moraux
   2. 2. Les droits patrimoniaux
3. La protection des œuvres créées à plusieurs
   1. 1. L’œuvre de collaboration
      1. a. Éléments de définition
      2. b. Le régime de l’œuvre de collaboration
      3. c. Les spécificités dans la gestionde l’œuvre collaborative
   2. 2. L’œuvre collective
      1. a. La définition de l’œuvre collective
      2. b. Le régime de l’œuvre collective
      3. c. Comparaison avec le « work madefor hire »
4. La protection des marques
   1. 1. La définition d’une marque de produits etservices
      1. a. Les définitions légales
      2. b. Le champ d’application des marques
      3. c. Les fonctions de la marque
      4. d. Les conditions de la protection
   2. 2. Les droits conférés par la marque
   3. 3. Les contentieux liés aux marques
5. La protection des dessins et modèles
   1. 1. Éléments de définition
   2. 2. Les conditions de la protection
   3. 3. La procédure de dépôt dudessin et modèle
   4. 4. L’utilisation des dessins et modèles pourprotéger les interfaces graphiques
6. La protection des brevets
   1. 1. La définition des brevets d’invention
   2. 2. Les conditions de dépôt du brevetd’invention
   3. 3. La protection conférée par le brevetd’invention
   4. 4. Le brevet et le logiciel

Propriété intellectuelle et numérique

1. Introduction
   1. 1. Activités numériques et propriété intellectuelle
   2. 2. Environnement numérique et fragilisation dela propriété intellectuelle
   3. 3. Une application des droits de propriété intellectuelleen ligne progressive
   4. 4. La contrefaçon en ligne
   5. 5. La lutte contre la contrefaçon en ligne
2. Les logiciels
   1. 1. La protection par le droit d’auteur
   2. 2. Les protections propres à chaque composantedu logiciel
      1. a. Les éléments protégeables
      2. b. Les éléments exclus de la protection
3. Les bases de données
   1. 1. Le droit d’auteur applicable aux bases dedonnées
   2. 2. La protection du contenu de la base de données
   3. 3. La question des données personnelles et sensibles
4. L'exemple d'une œuvre multimédia : les jeux vidéo
   1. 1. Mélange de plusieurs droits
   2. 2. Les questions liées au e-sport
5. Les contenus publiés en ligne
   1. 1. La presse en ligne et le droit d’auteur
   2. 2. Les contenus sur les réseaux sociaux et lescontenus audiovisuels en ligne

Conception de logiciels

1. Introduction
2. La protection des logiciels
3. Les droits d’auteur d’un créateur de logiciel
   1. 1. Le logiciel, œuvre collective ?
   2. 2. La création d’un logiciel par un salarié
4. Le transfert des droits sur un logiciel
5. Les droits sur les logiciels libres
   1. 1. Quelles sont les conséquences juridiquesd’une licence libre sur les droits d’auteur du propriétairede logiciel ?
   2. 2. Le contrat de licence libre : contenu etobligations
6. Les Creative Commons
   1. 1. Les quatre critères
   2. 2. Les licences Creative Commons

Licence et distribution de logiciels

1. La fourniture d’un logiciel standard (progiciel)
   1. 1. L’objet du contrat
   2. 2. Les conditions d’utilisation
      1. a. L’environnement
      2. b. Le territoire
      3. c. La durée
      4. d. Les usages
   3. 3. La garantie
      1. a. La garantie de conformité
      2. b. La garantie de maintenance
      3. c. La garantie d’éviction
      4. d. La garantie des vices cachés
   4. 4. Le transfert de licences
   5. 5. La redevance
   6. 6. Les aménagements contractuels de l’usageprévu par le Code de la propriété intellectuelle
   7. 7. La copie de sauvegarde
   8. 8. Le droit d’analyse/audit
2. La fourniture d’un logiciel spécifique
   1. 1. Définition du logiciel spécifique
   2. 2. Contrat de développement spécifique
      1. a. Définition
      2. b. Les parties
      3. c. Qualification juridique
      4. d. Objet du contrat
      5. e. Droits et obligations des parties
   3. 3. Propriété du logiciel spécifique
      1. a. Le logiciel conçu exclusivement par le prestataire
      2. b. Le logiciel conçu par le prestataire et leclient
3. La distribution des logiciels
   1. 1. La distribution de logiciels par des revendeurs
   2. 2. La distribution de logiciels par un agent commercial
4. Les clauses essentielles du contrat de licence de logiciel
   1. 1. Exemple de clause de maintenance
   2. 2. Exemple de clause d’audit
   3. 3. Exemple de clause d’information et de conseil

Protection des données personnelles

1. Les principes de la loi Informatique et Libertés et du RGPD
   1. 1. Les données personnelles
   2. 2. La collecte
   3. 3. Le traitement
   4. 4. Les types d’informations
   5. 5. Interdiction de traitement de certaines donnéespersonnelles
   6. 6. Les personnes visées
2. Les principales règles applicables aux données personnelles
   1. 1. Les règles relatives à la collecte
      1. a. Les finalités du traitement
      2. b. La qualité des données (principesde minimisation, d’exactitude et de mise à jour)
      3. c. La définition de la durée de conservationdes données
      4. d. Le recensement du traitement dans le registre desactivités de traitement
   2. 2. Les règles relatives à la conservationdes données
      1. a. Le principe de transparence de l’informationdes personnes
      2. b. Le consentement des personnes
      3. c. L’obligation de sécurité
3. La mise en conformité avec les règles de protection des données personnelles
   1. 1. Privacy by design et Privacy by default
   2. 2. Le concept d’Accountability
   3. 3. Les formalités de déclaration
      1. a. Le registre des activités de traitement
      2. b. L’étude d’impact de la protectiondes données personnelles
      3. c. Certifications, labels et codes de conduite
      4. d. Le délégué à laprotection des données (DPO)
   4. 4. Le transfert de données personnelles
4. Les droits des personnes concernées
   1. 1. Le droit d’accès et de droit decommunication
   2. 2. Le droit de rectification
   3. 3. Le droit d’opposition
   4. 4. Le droit à la portabilité
   5. 5. Le droit à l’effacement

Cybersécurité

1. Introduction
   1. 1. Définition de la cybersécurité
   2. 2. Définition la cybercriminalité
   3. 3. Une augmentation exponentielle des cyberattaques
   4. 4. Récents exemples de hackings malveillants
   5. 5. Difficultés liées à ladimension internationale
2. Les infractions relatives à la propriété intellectuelle
   1. 1. Internet : un terrain propice à lacontrefaçon
   2. 2. Le peer to peer
   3. 3. L’intégration d’élémentstiers
   4. 4. La contrefaçon servile
   5. 5. Les obligations des nouveaux règlements DSA/DMA
3. Les infractions relatives au fonctionnement des systèmes d’information
   1. 1. L’intrusion dans un système d’information
   2. 2. L’entrave au fonctionnement d’un systèmed’information
   3. 3. Les infractions commises à plusieurs
4. Conseils pour la mise en place d’une politique de cybersécurité
   1. 1. Mise en place d’une politique de cybersécurité
   2. 2. Réalisation d’audit
   3. 3. Conseils pratiques en matière de protection

Contrats de services informatiques

1. Le contrat de fourniture de service informatique
   1. 1. La vente des systèmes informatiques
      1. a. Objet du contrat
      2. b. Les progiciels préinstallés ou livrésavec le matériel
   2. 2. La location des systèmes informatiques
      1. a. Les obligations du bailleur
      2. b. Les obligations du locataire
   3. 3. Fourniture d’un système informatique « clésen main »
      1. a. Objet et nature juridique de contrat
      2. b. Obligations des parties
      3. c. Clauses spécifiques
2. Le contrat d’étude et de conseil
   1. 1. Objet
      1. a. Le contrat d’étude préalable
      2. b. Le contrat d’assistance à la maîtrised’ouvrage informatique
      3. c. Le contrat d’audit informatique
   2. 2. Obligations du prestataire
      1. a. Exécution du travail, livraison et cahierdes charges
      2. b. Délais d’exécution
      3. c. La remise du résultat du travail
      4. d. Une obligation de conseil particulière
   3. 3. Obligation du client
      1. a. Paiement du prix
      2. b. Devoir de collaboration
3. Le contrat de maintenance
   1. 1. Généralités
      1. a. Qualification juridique de la maintenance
      2. b. Choix de la formule de maintenance
      3. c. Modalités d’exécution de la maintenance
   2. 2. La maintenance du matériel informatique
      1. a. Obligations des parties
      2. b. Clauses spécifiques
   3. 3. Le contrat du suivi de logiciel
      1. a. Les prestations correctives
      2. b. Les prestations préventives
      3. c. Prestations évolutives et adaptatives
      4. d. Exemples de clauses
4. Le contrat d’infogérance
   1. 1. Définition du contrat d’infogérance
   2. 2. Les clauses essentielles du contrat d’infogérance
      1. a. Objet du contrat
      2. b. Obligations du prestataire
      3. c. Obligations du client
      4. d. Clauses de garantie et responsabilité
5. Le contrat d'utilisation d'une base de données
   1. 1. La base de données : une œuvreprotégée
      1. a. Le droit de l’auteur sur l’œuvre originale
      2. b. Le droit de l’auteur sur la base
      3. c. Le droit sui generis du producteur de bases de données
   2. 2. Les droits d’utilisation sur la base de données

Création d'un site internet

1. Le développement et la création d’un site internet
   1. 1. Le prix de la prestation de création d’unsite web
   2. 2. L’obligation d’information et de conseildu prestataire concepteur de site web
   3. 3. L’obligation de résultat du prestataire Internet
   4. 4. Les garanties de conformité du contrat deconception de site web
   5. 5. Les documents utiles
      1. a. Le cahier des charges pour la conception du site web
      2. b. Le cahier de spécifications techniques etfonctionnelles du site internet
   6. 6. Conditions relatives à la propriété intellectuelledu site web
2. La protection d’un site internet
   1. 1. La cession des droits des créateurs du siteinternet
   2. 2. Le dépôt du design du site internet
   3. 3. Les actions contre les contrefacteurs
3. Le nom de domaine
   1. 1. Définition juridique du nom de domaine
   2. 2. La protection du nom de domaine
   3. 3. Les prestataires d’achat de noms de domaine
   4. 4. Actions contre des détenteurs de noms dedomaine
4. Problématiques liées aux marques
   1. 1. L’application du droit des marques au site internet
   2. 2. Protection des éléments du siteinternet à titre de marque
   3. 3. Les atteintes à des marques

La vente en ligne et le commerce électronique

1. Les règles spécifiques au commerce électronique
2. Les contrats du commerce électronique
3. Un exemple de conditions générales de vente

Contrats relatifs aux bases de données

1. Les détenteurs de bases de données
2. Le contrat d'utilisation d'une base de données
3. Un exemple de contrat d’utilisation d’une base de données

Contrats liés à l'intelligence artificielle

1. Définition de l’intelligence artificielle
2. La propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle
3. Les contrats liés à l’intelligence artificielle
4. La responsabilité et l’intelligence artificielle

Contrats liés aux applications de la blockchain

1. Définition de la blockchain
2. Les applications liées à la blockchain : crypto-actifs, NFT, etc.
   1. 1. Les crypto-actifs
   2. 2. Le smart contract
   3. 3. Les NFT
   4. 4. La preuve par blockchain
3. Le régime juridique des crypto-actifs
4. Le régime juridique des NFT
5. L’exécution automatisée des contrats par smart contracts
6. Application du droit aux plateformes et aux sociétés dans le secteur de la blockchain
   1. 1. La problématique du droit applicable
   2. 2. La décharge de responsabilité desplateformes de vente de NFT
   3. 3. Les réformes à venir

Bibliographie

1. Introduction