La loi RGPD

Les cookies

Un cookie est un fichier qui est déposé par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Le cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur l’ordinateur de l’internaute.

L’usage le plus connu du cookie est qu’il permet de reconnaître un internaute lorsqu’il revient sur un site web. Par conséquent, son objectif primaire était de rendre plus facile la navigation sur un site lors des nouvelles visites d’un internaute. Mais, il existe différents cookies qui servent pour les commentaires, les options d’affichages, les statistiques, ou les paniers d’achats... Les cookies sont donc utiles pour l’utilisation d’un site web et ne sont pas nécessairement malveillants. 

La CNIL indique que « Tout abonné ou utilisateur d’un service de communication électronique doit être informé des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’implémentation d’un cookie et il doit être informé de sa finalité, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant ».

Donc, tout site internet doit demander l’autorisation à l’internaute avant de déposer des cookies sur son ordinateur.

Vous devez écrire et lister tous les cookies dans votre page...

Les newsletters

L’envoi de newsletter fait preuve de règles strictes et nécessite l’approbation de tous les contacts de votre liste d’envoi. Ce consentement doit être clair et précis. L’absence d’action de la personne concernée ne fait pas acte d’accord, il n’est donc plus question d’avoir recours à des cases précochées. Si le consentement s’effectue par l’envoi d’un formulaire avec une case à cocher, vous devez garder une trace de cet envoi, sa date et le contenu du consentement.

Il vous est donc demandé de pouvoir prouver le consentement de vos contacts, pour l’utilisation que vous faîtes de ses données personnelles. Cela revient à associer à chaque personne enregistrée dans votre base de données le contenu de son consentement à l’utilisation de ses données personnelles. Selon un document de la CNIL, « La preuve du consentement nécessite trois éléments : ce à quoi la personne a consenti, le moment où elle a consenti, qui a consenti ».

Vous aurez bien compris qu’il n’est donc plus possible d’acheter des listes de contacts afin d’envoyer des newsletters publicitaires, la Loi RGPD cherche à protéger l’internaute et à arrêter l’envoi abusif d’emails considérés...